​Sur Mon Tapis

CONDITIONS GENERALES

​

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par le Studio Sur Mon Tapis et ses élèves .

Sur Mon Tapis se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées à l’accueil du Studio et sur le site internet au moment de l’achat des cours.

CONDITIONS GENERALES

PREAMBULE

​

1.         NOUVEAUX CLIENTS

​

    Attestation médicale

 l'élève atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par le Studio et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

La production d’un certificat médical n'est pas obligatoire pour pratiquer au studio dés lors qu'il aura fourni une attestation sur l'honneur de non contre-indication à la pratique du yoga ..

Le Studio Sur Mon Tapis se réserve le droit de refuser l’accès au cours en l’absence de production d’un certificat médical valable ou de cette attestation.

Le Membre s’engage à aviser Le Studio Sur Mon Tapis en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.

Le Studio se réserve le droit de refuser à un Membre l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser

​

2.         PRESENTATION DES DIFFÉRENTES FORMULES DE COURS 

     Présentation des cours à l’unité ou à la carte

Le Client peut régler les cours à l’unité ou prendre des formules appelées Pass 3 ou 10 cours ou préférer l'abonnement 1 ou 2 cours par semaine à régler tout les mois comme précisé sur le site internet du Studio ou affiché à l’accueil du Studio.

Les cours se déroulent sur 42 semaines l'abonnement est pour 12 mois.

​

3.         TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat et affichés à l’accueil du Studio et sur le site internet. Les prix sont indiqués TVA incluse. Le Studio Sur Mon Tapis se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.

Le Studio Sur Mon tapis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché à l’accueil du Studio et sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.

​

4.         PAIEMENT

Le client règle les cours sur place au Studio par carte bancaire ou par chèque bancaire.

​

5.         COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION

L'élève ne peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place, il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 24 heures à l’avance par téléphone (sms) 07.78.07.08.21), directement au studio ou sur le site de réservation.

L'élève n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.

L'élève peut annuler au plus tard 48 heures avant le début des ateliers du samedi.

L'élève peut annuler au plus tard 24 heures avant le début du cours ou de la séance une réservation pour tout cours ou séance du mardi au vendredi.

Pour toute annulation tardive l'élève ne pourra prétendre à la non facturation dudit cours qu’en cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du code civil, de même qu’en cas d’empêchement médical grave sur présentation d’un certificat médical justifiant de celui-ci et de l’impossibilité du client de participer audit cours .

6.         RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS

Pour tout engagement de longue durée (égal ou supérieur à 10 cours ), par son inscription à une formule "abonnement" le client s'engage pour la durée de celui-ci à régler chaque mois la somme correspondante à cette formule. L'élève a la possibilité de résilier unilatéralement l'abonnement lorsque pour des causes de santé ou professionnelles clairement justifiées, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du studio. Il sera alors remboursé des séances non effectuées à compter de la cause d’empêchement définitif pour les Pass 10 séances. Le règlement de l'abonnement sera interrompu.

Le Studio Sur Mon Tapis se réserve le droit de résilier un abonnement, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où l'élève ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.

​

7.         RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Studio Sur Mon Tapis est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de la Compagnie ALLIANZ. Cette assurance a pour objet de garantir l'élève contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Membre de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L'élève est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le studio  informe le Membre de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

​

8.         VOL

Afin de garantir la sécurité des effets personnels de ses élèves, le Studio Sur mon Tapis invité à prendre ses effets personnel avec dans la salle de cours .

Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

L'élève reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs.

​

9.       DROIT À L’IMAGE

L'élève donne le droit au Studio sur Mon tapis d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. En Cas de refus il doit en avertir le Studio au préalable au moment de son inscription.

​

10.       PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Date d’effet : le 25 mai 2018

Le studio s’engage dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes, relatives à la protection de ces données. Nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation.

La présente charte s’applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou traitons à votre égard. Les informations personnelles sont des informations, ou un groupe d’informations qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

1. Informations personnelles recueillies :

Le studio recueille les données à caractère personnel que vous acceptez de lui fournir directement (par remplissage de formulaire d’inscription .) 

• Les coordonnées (téléphone, mail, adresse)

• Les données personnelles (nom et prénom)

• certificats médicaux 

2. Stockage des données :

Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.​

3. Sécurité et stockage des informations :

Le Studio Sur Mon Tapis protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux.

4. Exercice du droit d’accès :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez du :

• Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;

• Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;

• Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;

• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;

• Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ;

Vous pouvez exercer vos droit d’accès, en accompagnant toute demande d’une copie d’un document d’identité :

• Par courrier à l’adresse :STUDIO SUR MON TAPIS 20 Bis place de la république 33113 Saint Symphorien

11.       LITIGE

En cas de litige entre le Membre et le Studio, le Studio privilégiera une solution amiable.

En cas d’échec, tout litige entre le Membre et le Studio sera soumis aux Tribunaux compétents.

​

 

​